1/ RAPPORT DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) SUR LA POLLUTION PLASTIQUE

En décembre dernier, le Sénat a publié un rapport riche d’enseignements sur la lutte contre le plastique, au titre sans aucune ambiguïté : « POLLUTION PLASTIQUE : UNE BOMBE À RETARDEMENT ? ».
La première partie de ce rapport est un rappel pour le moins utile de ce que sont les plastiques, de la diversité de ce que la lutte contre ce matériau a de pluriel, les façons de produire étant aussi variées que les usages.

La deuxième partie est consacrée à la pollution engendrée, la partie visible (les macroplastiques) et celle moins visible, mais tout aussi nocive (les microplastiques)

Ensuite viennent les différentes mesures prises, pour favoriser le recyclage et le réemploi, interdire les plastiques à usage unique, l’incitation à aller vers d’autres matériaux… Toutes les actions menées sont passées au crible de la science et de la technologie, évaluant les impacts et les limites. Le rapport finit par des recommandations, certaines déjà engagées (lois et dispositions relatives à la pollution plastique), d’autres balbutiantes (réemploi, efficience du recyclage), et d’autres encore reposant sur l’engagement citoyen et la maîtrise de la chaîne de production.

• Lien vers le rapport n^o 217 du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r20-217/r20-217.html
• Format PDF (9,9 Mo – 326 pages) : https://www.senat.fr/rap/r20-217/r20-2171.pdf

2/ LUTTE CONTRE LES FUITES DES GRANULÉS PLASTIQUES

Bonne nouvelle pour débuter l’année, les sites de production de plastique pourraient être contraints de lutter contre les fuites. Cette lutte s’organise dans le cadre de la loi économie circulaire (loi Agec). Il s’agit d’un projet de décret mis en consultation, qui pourrait obliger les industriels concernés (manipulant et transportant des granulés de plastique) à partir du 1^er janvier 2022.

Cela concerne les sites gérant plus de 5 tonnes de granulés sur place, qui devront mettre en place des procédures prévenant les rejets, des équipements de ramassage ou des filtres et vérifier les emballages régulièrement.

• Accéder au texte de Loi n^o 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/

3/ PRODUITS EN PLASTIQUE À USAGE UNIQUE INTERDITS EN 2021

Le Gouvernement a déclaré la guerre au plastique. La loi EGalim (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a fixé l’objectif : imposer, d'ici 2040, une réglementation pour l'ensemble des objets du quotidien composés de plastique.

Concrètement, de plus en plus de produits sont interdits à la vente, surtout ceux à usage unique, extrêmement difficiles tant à collecter qu'à recycler.

En 2020, certains produits ont été interdits à la vente : les cotons-tiges, les assiettes jetables et les gobelets vendus vides.

En 2021, c’est au tour des pailles, touillettes, gobelets en plastique à emporter, couverts, emballages alimentaires en polystyrène expansé, tiges pour ballons gonflables, de disparaître des rayons. Le gouvernement a donné un délai de six mois pour écouler les stocks.

D’autres restrictions sur les plastiques à usage unique sont prévues dans les années à venir, avec pour objectif sa suppression totale en 2040.

• En savoir plus sur les mesures de la loi EGalim concernant la restauration collective (site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) : https://agriculture.gouv.fr/les-mesures-de-la-loi-egalim-concernant-la-restauration-collective