Conditions Générales de Vente

1. PRODUITS ET CARACTERISTIQUES

Ces conditions générales de vente sont valables sur toute la gamme de nos produits, fabriqués et/ou distribués par la SARL MADAME TICICOTE dont le siège social est situé au 68 rue de Montlhéry 91240 Saint Michel sur Orge sous la marque MONSIEUR TICICOTE. Ces conditions générales de vente prévalent quelques soient les formes des ventes ; en camion-cantine, en livraison de plateaux repas, dans un cadre événementiel, en vente dans les boutiques ou dans le cadre du room service d’un hôtel.
SARL Madame Ticicote propose des menus complets comprenant une entrée et/ou un plat et/ou un dessert, ainsi que des boissons et suppléments. Les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

 

2. COMMANDE

Les commandes sont à adresser au siège de la SARL Madame Ticicote au plus tard 48h avant la date de livraison prévue soit par courrier électronique à aurélien@monsieurticicote.fr, soit par téléphone. Les commandes passées par téléphone au 01 70 27 31 86 devront faire l’objet d’une confirmation écrite.
Toute modification ou annulation de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue, par le mode de commande initialement retenu, au moins 24 h avant l’expédition de la marchandise.
La commande minimum est de 5 bocaux repas d’une valeur de 19.80 euros HT par bocaux repas soit 99 euros HT, hors frais de livraison.
Les produits vendus par la SARL Madame Ticicote étant des produits alimentaires périssables, l’acheteur ne bénéficie pas de délai de rétractation légal pour les commandes à distance.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur la proforma concernant sa commande. La SARL Madame Ticicote ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client. En cas de litige, la proforma signée et cachetée ou la proforma numérique validée via internet, ou tout écrit provenant du client fait état de référent.

 

3. PRIX

Le barème tarifaire catégoriel de nos produits est consultable sur le site internet www.monsieurticicote.fr. Les prix présentés dans le barème tarifaire sont les prix HT et hors frais de livraison. La grille tarifaire est de plus à la disposition de tout acheteur rattaché à cette catégorie « livraison de Bocaux repas » sur simple demande.
Nos prix facturés sont les tarifs en vigueur à la date de livraison.
En fonction des évolutions liées aux coûts des matières premières entrant dans la composition de nos produits, nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs en cours d’année civile sans préavis. Nos bocaux sont consignés 1€ HT /pièce en sus du prix indiqué par bocal. Consigne facturée en cas de non restitution du bocal complet (un couvercle, un joint, un bocal), en bon état.
Les marchandises livrées par la SARL Madame Ticicote ne seront ni reprises, ni échangées.

 

4. CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos factures sont payables comptant, à la livraison ou au retrait de la marchandise.
Les modes de règlement possibles sont : le chèque, et les virements.
En cas de retard de paiement de tout ou partie des factures aux échéances stipulées, les sommes impayées produiront de plein droit un taux d’intérêt égal soit, à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts au profit de notre société.
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par SARL Madame Ticicote sous réserve d'acceptation après réception de votre fiche d'ouverture de compte dûment remplie. Conformément à la loi art. L443- les factures de SARL Madame Ticicote sont payables au maximum à 30 jours après la fin de la décade de livraison. A cette date, le montant des factures doit être effectivement crédité au compte de SARL Madame Ticicote. Le client doit tenir compte des délais administratifs propres au mode de règlement utilisé. Les paiements sont effectués à l’adresse de (exclusivement par chèque et virement en euro). En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du client à faire face à ses engagements, SARL Madame Ticicote se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toutes livraisons. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entrainera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à SARL Madame Ticicote. Les paiements dus à SARL Madame Ticicote ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation
décidée unilatéralement par le client avec quelque autre somme qui serait due par SARL Madame Ticicote, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à SARL Madame Ticicote et suspension du paiement des sommes dues au client par SARL Madame Ticicote. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par SARL Madame Ticicote. Pour toute commande = 1 000 euros (mille euros) HT hors frais de livraison, un acompte de minimum 50% (cinquante pour cent) sera exigé à la prise de commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

 

5. LIVRAISON, TRANSPORT, CONSOMMATION

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réserve concernant la livraison devra être portée sur le Bon de Livraison de façon précise à réception de marchandises et confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 72 heures qui suivent la livraison et dans les 48 heures auprès de la SARL Madame Ticicote
En cas de contestation portant sur la qualité, la nature ou le poids, le destinataire devra faire procéder à un examen contradictoire de la marchandise en prévenant 24 heures à l’avance la SARL Madame Ticicote.
Les livraisons sont généralement effectuées entre 10H00 et 12H30 du lundi au vendredi hors jours fériés.
En cas de force majeur, les éventuels retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune retenue ou indemnisation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL Madame Ticicote de leur obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, d’éventuels problèmes qualitatifs décelés sur celles-ci.
Enfin, la SARL Madame Ticicote, se réservent le droit de retarder la livraison en cas de commande anormalement élevée par rapport aux volumes habituellement commandés par le client.
Sauf indication contraire, nos recettes et nos contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Le produit doit être consommé dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°C.
Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de votre commande. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à SARL Madame Ticicote dans le cas d’informations erronées, ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires vous seront imputés. La SARL Madame Ticicote ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la commande et figurant sur le bon de commande dûment signé par ce dernier. Nous vous invitons donc à contrôler votre commande à l’arrivée du chauffeur. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
La SARL Madame Ticicote ne pourra être tenue pour responsable en cas de faute ou défaillance du client dans la manipulation, conservation ou consommation des produits après leur livraison et notamment, en cas de non-respect des conditions de conservation et des dates limites de consommation indiquées par SARL Madame
Ticicote sur l’emballage de ses produits.
Les photos ne sont pas contractuelles.

 

6. RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la Loi du 12 mai 1980, notre Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une ou quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration des biens vendus à l’acheteur de la livraison ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

7. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La passation de commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve par le client des Conditions Générales. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve par le client des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande et son engagement à en respecter le contenu. Le client reconnaît avoir lu les Conditions Générales et les avoir entièrement comprises.

 

8. DISPONIBILITES DES CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales sont mises à disposition sur le Site à l’adresse www.monsieurticicote.fr et accessibles en cliquant sur l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables.

 

9. NULLITE PARTIELLE

L'annulation de l'une des stipulations des présentes conditions générales de ventes, n'entraînerait l'annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général de la convention. En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes conditions générales de vente, considérée comme non substantielle, les parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

 

10. PROTECTION DE LA MARQUE

La marque « MONSIEUR TICICOTE » est enregistrée auprès de l’Inpi. Le logotype et marque « MONSIEUR TICICOTE », ne peuvent être utilisés sans l’accord de leurs propriétaires.

 

11. REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif au contrat de vente, même en cas de recours en garantie, ou de pluralité des défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du :
Tribunal de Commerce d’Evry pour les professionnels, Tribunal d’instance ou de grande instance d’Evry pour les particuliers dans le ressort desquels se trouvent les domiciles des vendeurs.
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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