CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PRODUITS ET CARACTERISTIQUES
Ces conditions générales de vente sont valables sur toute la gamme de nos produits, fabriqués et/ou distribués par la SARL MADAME TICICOTE dont le siège social est situé au 115 rue Saint Dominique 75007 Paris sous la marque MONSIEUR TICICOTE. Ces conditions générales de vente prévalent quelques soient les formes des ventes ; en camion-cantine, en livraison de plateaux repas, dans un cadre événementiel, en vente dans les boutiques, dans le cadre du room service d’un hôtel, en livraison par expédition postale.
SARL Madame Ticicote propose des plateaux repas, des plats cuisinés en bocaux « à la pièce », des prestations événementielles ainsi que toutes prestations complémentaires nécessaires à la bonne exécution de la prestation demandée. Les produits offerts à la vente sous la marque Monsieur Ticicote présentés sur le site (photos non contractuelles) font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
2. COMMANDE MONSIEUR TICICOTE
Les commandes sont à adresser au siège de la SARL Madame Ticicote au plus tard 48h avant la date de livraison prévue soit par courrier électronique à commandepr@monsieurticicote.fr ou gilles@monsieurticicote.fr soit par téléphone. Les commandes passées par téléphone au 06 18 94 54 07 devront faire l’objet d’une confirmation écrite.
Toute modification ou annulation de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue, par le mode de commande initialement retenu, au moins 48 h avant l’expédition de la marchandise.
La commande minimum est de 6 plateaux repas.
Les produits vendus par la SARL Madame Ticicote étant des produits alimentaires périssables, l’acheteur ne bénéficie pas de délai de rétractation légal pour ses commandes.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur le Devis et Bon de commande. La SARL Madame Ticicote ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client. En cas de litige, le (s) document(s) signé (s) ou en format numérique validé (s) via internet, ou tout écrit provenant du client fait état de référent.
DÉLAI DE COMMANDE :
CATERING (par Catering s'entend les COMMANDES HORS FORMAT PLATEAUX REPAS)
Toute commande de produits doit être passée au plus tard 72 heures Jours ouvrés avant 10h00.
PLATEAUX REPAS
Toute commande de produits doit être passée au plus tard l'avant-veille (jours ouvrés) avant 16h00.
Les « commandes hors délais » (sélection d’un menu Volaille & VG) sont à passer à j-1 / 16H ( jours ouvrés)
3. TARIFS
Le barème tarifaire catégoriel de nos produits est consultable sur le site internet www.monsieurticicote.fr. Les prix présentés dans le barème tarifaire sont les prix HT et hors frais de livraison. La grille tarifaire est de plus à la disposition de tout acheteur rattaché à cette catégorie « livraison de plateaux repas » sur simple demande.
Nos prix facturés sont les tarifs en vigueur à la date de livraison.
En fonction des évolutions liées aux coûts des matières premières entrant dans la composition de nos produits, nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs en cours d’année civile sans préavis.
4. CONSIGNES
a. Les bocaux sont consignés 1,50 € HT /pièce en sus du prix indiqué par bocal.
Cette consigne est facturée en cas de non restitution du bocal complet (couvercle + joint + bocal), en bon état.
b. Les caisses de livraison sont consignées 35 € HT/pièce.
Cette consigne est facturée en cas de non restitution de la caisse.
c. Le Kit de couverts en inox constitué de 3 pièces (1 fourchette + 2 cuillères) est consigné 10 € par pièce.
Cette consigne est facturée en cas de non restitution des couverts.
5. CONDITIONS D’ANNULATION
Toute commande peut être modifiée ou annulée au plus tard l'avant veille avant 16h00 (jours ouvrés) du jour de la livraison. Passé ces délais, les commandes annulées seront facturées de 50% du montant de l'annulation par SARL Madame Ticicote. Aucune commande de dernière Minute ne peut être annulée. Dans le cas où un produit ou un menu ne pourrait être servi par SARL Madame Ticicote, un produit de remplacement sera automatiquement proposé au client, d’une valeur au moins égale à celle du produit remplacé. Le client ne pourrait prétendre dans ce cas de figure, à aucun préjudice ou réduction.
6. CONDITIONS DE REGLEMENT
Nos factures sont payables à réception de facture. Les modes de règlement possibles sont les virements bancaires.
En cas de retard de paiement de tout ou partie des factures aux échéances stipulées, les sommes impayées produiront de plein droit un taux d’intérêt égal soit, à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts au profit de notre société.
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par SARL Madame Ticicote sous réserve d'acceptation après réception de votre fiche d'ouverture de compte dûment remplie. Conformément à la loi art. L443- les factures de SARL Madame Ticicote sont payables au maximum à 30 jours à date de livraison.
A cette date, le montant des factures doit être effectivement crédité au compte de SARL Madame Ticicote.
En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du client à faire face à ses engagements, SARL Madame Ticicote se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toutes livraisons. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entrainera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à SARL Madame Ticicote. Les paiements dus à SARL Madame Ticicote ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le client avec quelque autre somme qui serait due par SARL Madame Ticicote, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à SARL Madame Ticicote et suspension du paiement des sommes dues au client par SARL Madame Ticicote. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par SARL Madame Ticicote.
Pour toute commande supérieure à 500 € HT (cinq cents euros) et hors frais de livraison, un acompte de minimum 50% (cinquante pour cent) sera exigé à la prise de commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
7. TRANSPORT, CONSOMMATION, LIVRAISON, REPRISE
a. Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réserve concernant la livraison devra être portée sur le Bon de Livraison de façon précise à réception de marchandises.
En cas de contestation portant sur la qualité, la nature ou le poids, le destinataire devra faire procéder à un examen contradictoire de la marchandise en prévenant 24 heures à l’avance la SARL Madame Ticicote.
Les livraisons sont généralement effectuées entre 10H00 et 12H30 du lundi au vendredi hors jours fériés.
En cas de force majeur, les éventuels retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune retenue ou indemnisation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL Madame Ticicote de leur obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, d’éventuels problèmes qualitatifs décelés sur celles-ci.
Enfin, la SARL Madame Ticicote, se réservent le droit de retarder la livraison en cas de commande anormalement élevée par rapport aux volumes habituellement commandés par le client.
b. Consommation
Sauf indication contraire, nos recettes et nos contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Le produit doit être consommé dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°C. La SARL Madame Ticicote ne pourra être tenue pour responsable en cas de faute ou défaillance du client dans la manipulation, conservation ou consommation des produits après leur livraison et notamment, en cas de non-respect des conditions de conservation et des dates limites de consommation indiquées par SARL Madame
Ticicote sur l’emballage de ses produits. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
c. Livraison
Le client devra veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de sa commande. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à SARL Madame Ticicote dans le cas d’informations erronées, ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires vous seront imputés. La SARL Madame Ticicote ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la commande et figurant sur le bon de commande dûment signé par ce dernier. Nous vous invitons donc à contrôler votre commande à l’arrivée du chauffeur.
d. Reprise
Dans le cadre de ses engagements écologiques liés au « Zéro Déchet », « au réemploi » et au « sans plastique », le client accepte d’être aussi attentif à l’organisation de la reprise de ses plateaux repas qu’à leur livraison.
Aussi, fort de ses engagements, le client accepte de conserver les bocaux dégustés, au maximum 48 heures aprés la livraison afin que SARL Madame Ticcote puisse en organiser la reprise.
A cette fin, le client devra veiller à l’exactitude des informations relatives à cette reprise. La SARL Madame Ticicote ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client au moment de sa livraison et préparant ainsi la reprise dans les meilleures conditions. Ces réserves ou précisions devront figurer sur le bon de commande signé par ce dernier.
Dans le cas d’informations erronées, ou incomplètes ou en cas de redirection de la reprise vers une deuxième adresse de livraison ou en cas de non restitution pour tout autre motif, la reprise ne pourra avoir lieu.
Elle devra faire l’objet d’un autre jour de ramassage en fonction des disponibilités des livreurs de la SARL Madame Ticicote et impliquera une facturation forfaitaire de 50 euros HT.
8. RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la Loi du 12 mai 1980, notre Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une ou quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration des biens vendus à l’acheteur de la livraison ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
9. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
La passation de commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve par le client des Conditions Générales. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve par le client des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande et son engagement à en respecter le contenu. Le client reconnaît avoir lu les Conditions Générales et les avoir entièrement comprises.
10. DISPONIBILITES DES CONDITIONS GENERALES
Les Conditions Générales sont mises à disposition sur le Site à l’adresse www.monsieurticicote.fr et accessibles en cliquant sur l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables.
11. NULLITE PARTIELLE
L'annulation de l'une des stipulations des présentes conditions générales de ventes, n'entraînerait l'annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général de la convention. En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes conditions générales de vente, considérée comme non substantielle, les parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.
12. PROTECTION DE LA MARQUE
La marque « MONSIEUR TICICOTE » est enregistrée auprès de l’Inpi. Le logotype et marque « MONSIEUR TICICOTE », ne peuvent être utilisés sans l’accord de leurs propriétaires.
13. REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif au contrat de vente, même en cas de recours en garantie, ou de pluralité des défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du :
Tribunal de Commerce de Paris pour les professionnels, Tribunal d’instance ou de grande instance de Paris pour les particuliers dans le ressort desquels se trouvent les domiciles des vendeurs.
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
